Si vous êtes propriétaire d’un logement acheté avec un bail réel solidaire, vous devez savoir qu’il est possible de le revendre à un futur acquéreur en respectant des conditions bien spécifiques.
Dans cet article, vous découvrirez les conditions pour revendre votre logement en bail réel solidaire.
Tout comprendre sur le bail réel solidaire
Avant de parler de la revente d’un logement en bail réel solidaire, il est important de comprendre le fonctionnement de ce contrat.
Le fonctionnement
Le bail réel solidaire, également appelé BRS, c’est une formule d’accession à la propriété qui s’adresse à tous les ménages avec des revenus modestes. Le bail réel solidaire, c’est un bail qui réunit un futur preneur et un OFS (Organisme de Foncier Solidaire). Ce dispositif lancé en 2016 est très intéressant, car il permet de dissocier le foncier du bâti, par conséquent, l’acquéreur sera donc propriétaire du logement et l’OFS restera bénéficiaire du terrain. L’organisme de foncier solidaire cède les droits réels immobiliers et le preneur devient propriétaire d’une habitation à titre de résidence principale, et ce, pour une durée qui varie entre 18 et 99 ans. En outre, pour bénéficier de ce dispositif, il faut impérativement respecter les plafonds de ressources qui peuvent varier en fonction de la zone géographique du logement et le nombre de personnes qui constituent votre foyer.
Les avantages
Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété, vous devez savoir qu’il est actif dans de nombreuses villes de France. En plus de ça, le BRS est un contrat qui comporte de multiples avantages, voici un récapitulatif :
- Le BRS permet à des ménages avec des revenus modestes d’accéder à la propriété.
- Le BRS permet de développer l’offre de logements.
- Le BRS permet d’économiser le prix du foncier, cela représente entre 15 et 30 % la valeur d’un achat immobilier.
- Le BRS peut être financier avec un prêt à taux zéro (PTZ).
De plus, la TVA est réduite à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf. En outre, ce dispositif permet donc d’acheter une résidence principale dans des villes dynamiques.
Les inconvénients
Le futur preneur doit payer un loyer mensuel à l’OFS pour la location du terrain. Le coût de ce loyer se situe entre 2 et 4 euros du m². Cette redevance permet de payer les frais de gestion et le droit d’occupation du terrain.
Quelles sont les conditions de revente d’un logement en bail réel solidaire ?
Premièrement, il faut savoir que la loi autorise le propriétaire d’une maison en bail réel solidaire à vendre son habitation, mais pour ce faire, il faut remplir certaines conditions qui sont fixées par l’organisme de foncier solidaire.
Pour effectuer une vente d’une habitation en bail réel solidaire, le propriétaire doit obligatoirement s’adresser à l’OFS, puisque c’est ce dernier qui détermine le prix de vente. Pour information, la valeur du bien est estimée en fonction de l’état du logement, des prix de l’immobilier de la région et de l’indice INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). De plus, ce dernier est chargé de vérifier que le futur acheteur justifie des conditions de ressources pour disposer d’un BRS. Si le propriétaire ne trouve pas d’acquéreur au bout d’un an, l’OFS peut racheter le logement. Voici un récapitulatif des conditions à respecter :
- Le futur acheteur doit obligatoirement respecter les plafonds de ressources du PSLA (Prêt Social de Location Accession).
- Le futur preneur doit être agréé par l’OFS.
- L’OFS fixe le plafond du prix de cession du logement.
Pour conclure, il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier acheté en BRS, mais pour ce faire, il faut absolument respecter les conditions de l’organisme de foncier solidaire.
