Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site www.pixela.fr, son directeur de publication et son hébergeur.
1. Éditeur du site
Le site internet www.pixela.fr est édité par :
David HOUDUSSE EI
Entrepreneur individuel
14 chemin des Baudries
85230 Saint-Urbain
France
SIREN : [NUMÉRO SIREN À AJOUTER]
Immatriculation au Registre national des entreprises : [INFORMATIONS À AJOUTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À AJOUTER SI APPLICABLE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À AJOUTER]
Adresse électronique : commercial@pixel.fr
Le site Pixela présente notamment des prestations d’étude, de conception, de réalisation de plans et de constitution de dossiers d’autorisation d’urbanisme, tels que les permis de construire et les déclarations préalables de travaux.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est David HOUDUSSE, entrepreneur individuel.
Adresse électronique : commercial@pixel.fr
3. Conception et administration du site
Le site a été conçu et est administré par David HOUDUSSE EI.
Adresse électronique : commercial@pixel.fr
4. Hébergement
Le site www.pixela.fr est hébergé par :
O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
5. Objet du site
Le site www.pixela.fr présente les activités et les prestations proposées par David HOUDUSSE EI sous le nom commercial Pixela.
Il a notamment pour objet de fournir des informations sur les prestations relatives aux études de projets, aux plans, aux représentations en trois dimensions, aux permis de construire, aux déclarations préalables et aux autres démarches administratives liées à des projets de construction, d’extension ou de transformation d’un bâtiment.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une autorisation administrative, ni une validation définitive de la faisabilité d’un projet, ni un engagement contractuel de Pixela.
6. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. David HOUDUSSE EI peut toutefois interrompre temporairement son accès, notamment pour effectuer une opération de maintenance, une mise à jour, une modification technique ou une intervention de sécurité.
Dans la mesure du possible, Pixela s’efforcera de limiter la durée de ces interruptions. L’indisponibilité temporaire du site ne peut toutefois donner lieu à une indemnisation.
7. Exactitude des informations
David HOUDUSSE EI s’efforce de publier sur le site des informations fiables, compréhensibles et régulièrement actualisées.
Il ne peut cependant garantir que l’ensemble des contenus soit en permanence exhaustif, exempt d’erreur ou parfaitement à jour. La réglementation relative à l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme, les exigences des collectivités et les conditions d’instruction des dossiers peuvent notamment évoluer.
Les informations présentées sur le site ne remplacent pas l’étude personnalisée du terrain, du bâtiment, des documents d’urbanisme et des caractéristiques propres à chaque projet.
L’utilisateur est invité à contacter Pixela afin d’obtenir une analyse adaptée à sa situation avant de prendre une décision ou d’engager des travaux.
8. Absence de garantie d’obtention d’une autorisation
La préparation ou la constitution d’un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable ne garantit pas l’obtention de l’autorisation demandée.
La décision appartient à l’autorité administrative compétente. Celle-ci peut notamment accorder l’autorisation, solliciter des pièces complémentaires, assortir sa décision de prescriptions ou refuser le projet.
L’acceptation d’une mission par Pixela ne vaut donc pas promesse ou garantie d’acceptation du dossier par l’administration.
9. Limites des prestations présentées
Les prestations proposées par Pixela sont précisément définies dans le devis ou le contrat remis au client.
Sauf mention expresse dans les documents contractuels, elles ne comprennent notamment pas :
- les études structurelles ;
- les études géotechniques ;
- les études thermiques ou environnementales réglementaires ;
- les diagnostics techniques ou immobiliers ;
- les missions de géomètre-expert ;
- les calculs réalisés par un bureau d’études spécialisé ;
- le suivi quotidien ou la direction de l’exécution des travaux ;
- la coordination des entreprises sur le chantier ;
- les missions réservées par la loi à un architecte inscrit à l’Ordre des architectes.
Lorsque la nature, la surface ou les caractéristiques du projet rendent obligatoire l’intervention d’un architecte, d’un ingénieur, d’un bureau d’études, d’un géomètre ou d’un autre professionnel réglementé, le client en est informé.
10. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations, documents, mesures, plans, photographies et indications qu’il transmet à Pixela.
Il lui appartient de s’assurer que ces éléments sont exacts, complets et qu’il dispose du droit de les communiquer et de les utiliser dans le cadre de son projet.
Pixela ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une donnée inexacte, incomplète, dissimulée ou transmise tardivement par le client ou par un tiers.
Le client reste également responsable de la vérification des limites de propriété, des servitudes, des réseaux, des contraintes techniques et de tout élément ne pouvant être établi à partir des documents qui ont été transmis à Pixela.
11. Limitation de responsabilité
David HOUDUSSE EI ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption indépendante de sa volonté, d’une défaillance du réseau internet, d’un logiciel malveillant, d’une incompatibilité technique ou d’une intervention frauduleuse d’un tiers.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement informatique, de sa connexion et des données qu’il utilise pour consulter le site.
David HOUDUSSE EI ne saurait davantage être tenu responsable d’une décision prise uniquement à partir d’informations générales publiées sur le site sans étude préalable de la situation particulière de l’utilisateur.
Les limitations prévues par le présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la législation en vigueur et ne peuvent avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
12. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, plans, photographies, illustrations, rendus en trois dimensions, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables et autres contenus présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de David HOUDUSSE EI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de David HOUDUSSE EI, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
13. Plans, dessins et rendus en trois dimensions
Les plans, dessins, esquisses, représentations graphiques, modèles, rendus en trois dimensions et autres documents réalisés ou présentés par Pixela restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés, cédés, réutilisés ou adaptés pour un autre projet sans autorisation préalable, sauf dispositions contraires expressément prévues dans le devis ou le contrat conclu avec le client.
14. Utilisation des réalisations présentées
Les photographies, plans, rendus et études de cas présentés sur le site ont une finalité illustrative. Ils permettent de présenter l’expérience, le savoir-faire et les types de projets étudiés par Pixela.
Ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, réutilisés ou adaptés pour un autre projet sans autorisation écrite préalable.
Certaines informations, dimensions, adresses ou données permettant d’identifier un client ou un bien peuvent être supprimées ou modifiées afin de préserver leur confidentialité.
15. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens dirigeant l’utilisateur vers des sites internet ou des services édités par des tiers.
David HOUDUSSE EI n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ni la conformité de leurs contenus.
L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité et est invité à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.pixela.fr est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de Pixela et qu’elle ne crée aucune confusion concernant l’origine du contenu ou l’existence d’un partenariat.
16. Données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation, de protection et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à commercial@pixel.fr.
17. Cookies et traceurs
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Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité.
18. Signalement d’un contenu ou d’une erreur
Pour signaler une erreur, un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou une difficulté concernant le site, vous pouvez écrire à commercial@pixel.fr.
La demande doit être suffisamment précise et comporter, lorsque cela est possible, l’adresse de la page concernée ainsi que les éléments permettant d’identifier le contenu faisant l’objet du signalement.
19. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.
20. Modification des mentions légales
David HOUDUSSE EI peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou éditoriale.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.